Factures d’énergie dématérialisées : ce que dit vraiment le droit sur leur conservation
La dématérialisation des factures d’énergie progresse, portée par des réformes ambitieuses côté professionnel et par un recours croissant aux espaces clients en ligne côté particuliers. Mais passer au tout-numérique ne dispense pas de respecter des règles précises en matière de conservation et de valeur probante. Entre durées légales, effets d’un simple scan et obligations distinctes selon le statut du consommateur, les points de vigilance sont plus nombreux qu’il n’y paraît. Des durées de conservation qui varient selon votre situation Pour…